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LA CONCERTATION
PRÉALABLE

Vos questions et nos réponses

N°1 - Marion Masure - 27/09/2020
Comment le bois et le carton seront triés afin d'être recyclés (plutôt qu'intégrés dans les CSR) ? Les bois seront-ils différenciés selon leur traitement ? Un lien avec le projet NOVAWOOD est-il prévu ?

Le bois et le carton recyclables présents dans les déchets seront extraits lors des opérations de tri mécanique et tri manuel sur l’installation de préparation du CSR. Ces opérations de tri sont prévues pour capter et rediriger les flux de matières vers filières de recyclages existantes et adaptées. Concernant le bois trié sur la préparation, il sera effectivement dirigé prioritairement vers la centrale biomasse NOVAWOOD sous condition de répondre aux caractéristiques requises par cette installation.

Information complémentaire relative aux caractéristiques des CSR : https://www.ademe.fr/expertises/dechets/passer-a-laction/valorisation-energetique/dossier/combustibles-solides-recuperation/caracterisation-combustibles-solides-recuperation

N°2 - Marion Masure - 27/09/2020
Quelles sont les contraintes techniques des CSR imposées par la centrale ?

Les CSR devront présenter un Pouvoir Calorifique Elevé (PCI > 12 000 kJ/kg) pour répondre aux objectifs de production d’énergie à destination de NOVACARB . Ils devront également respecter les seuils définis à l’Arrêté Ministériel du 23 mai 2016 relatif aux installations de préparation de CSR. La granulométrie du combustible devra également être adaptée à la technologie de chaudière qui sera retenue.

Information complémentaire relative à la réglementation applicable aux installations de préparation de CSR : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000032583252/2020-10-05/

N°3 - Marion Masure - 27/09/2020
Quel est le PCI du charbon utilisé (selon la provenance du charbon utilisé) ?

Le PCI du charbon utilisé actuellement par NOVACARB dépend de l’origine de l’approvisionnement. Il se situe entre 22 500 et 25 500 kJ/kg, selon la provenance.

N°4 - Marion Masure - 01/10/2020
Est-ce que la piste de camions fonctionnant au GPL ou au gaz a été étudiée pour les transports ?

Le type de camions n’a pas été étudié à ce stade d’avancement du projet. Il n’y a pas d’incompatibilité à ce que les camions approvisionnant le site puissent fonctionner au GPL, au gaz ou encore à l’hydrogène. En tout état de cause, les véhicules produisant le moins d’émissions atmosphériques seront privilégiés (norme EURO6 a minima).

N°5 - Marion Masure - 01/10/2020
Que deviennent les deux chaudières à charbon que remplacent la centrale de combustion de CSR ?

Les deux chaudières que remplacent la centrale de combustion CSR seront arrêtées puis consignées (la consignation est un processus visant à vider puis mettre en sécurité l’installation concernée, pour en éviter toute manipulation intempestive).

Un éventuel démantèlement des chaudières sera étudié par la suite plus précisément.

N°6 - Marion Masure - 01/10/2020
Est-il possible de communiquer davantage d'informations concernant les déchets utilisés pour les CSR ? Notamment les analyses des gisements des ISDND et les prévisions sur les 20 prochaines années ? (sources documentaires) – Quels sont les acteurs actuellement producteurs de CSR identifiés et où se situent-ils ? Quels gisements de déchets utilisent-ils ?

Les déchets utilisés pour produire les CSR sont des déchets non dangereux, non recyclables, et non inertes (en effet nous excluons les déchets inertes type verre, céramique et autres minéraux qui ne présentent pas de valeur calorifique). Il s’agit des Déchets d’Activités Economiques (DAE), des encombrants, des refus de tri, des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA). Les flux utilisés pour ce projet sont issus des gisements actuellement traités dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de la région Grand Est et principalement en Lorraine.

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (https://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2019/11/prpgd-17-oct-2019.pdf) indique un objectif de réduction de capacité des ISDND pour l’ensemble de la Région Grand Est d’environ 550 000 t/an entre 2015 et 2031.

Le dimensionnement de la préparation est adapté pour produire 100% du combustible nécessaire au fonctionnement de la centrale CSR. Le projet prévoit la possibilité d’accepter des CSR produits en externe pour répondre à un besoin local des acteurs du territoire. En effet faute de débouchés adaptés, ces productions locales de CSR n’ont pas la possibilité de se développer actuellement. Les discussions commerciales avec ces acteurs sont à ce stade confidentielles.

N°7 - Marion Masure - 01/10/2020
Est-il envisageable de mettre à disposition du public les mesures en continu des analyseurs de fumée des différentes installations ?

La réglementation prévoit que les résultats d’analyses des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soient transmis à l’Inspection des Installations Classées, ce qui est le cas pour NOVACARB et qui le sera pour NOVAWOOD et NOVASTEAM.

Les résultats des mesures en continu des analyseurs de fumées de NOVASTEAM seront disponibles pour toute personne en faisant la demande dans le cadre de la publication du rapport d’activité annuel du site.

N°8 - Sandra HEYD - 16/10/2020
Je suis habitante de Ville en Vermois, il y a énormément de camions qui passent par notre village et cela devient de plus en plus bruyant ! Le nombre de camions va-t-il augmenter davantage ? Car là ça ne serait plus vivable… A quand une route de contournement pour ces poids lourds qui sont nuisibles à nos vies ?

Le nombre de camions augmentera de façon limitée suite à la mise en œuvre du projet. En effet, comme les Combustibles Solides de Récupération (CSR) ont un Pouvoir Calorifique (PCI) plus faible que le charbon, il sera nécessaire de disposer d’une plus grande quantité de CSR que de charbon pour produire une même quantité d’énergie. Le nombre de camions supplémentaires est estimé à 30 par jour soit 60 trajets Aller/Retour. Les comptages réalisés sur la D112 au niveau de Ville en Vermois recensent 2600 à 3000 véhicules/jour sur cet axe.

Une route de contournement est à l’étude. Celle-ci permettrait de réorganiser de manière plus profonde les flux logistiques liés à l’activité globale de NOVACARB afin de réduire la circulation des camions sur la D112 et donc les nuisances pour les riverains, notamment sur la commune de Ville en Vermois, en déroutant les camions par une voie privée reliant directement le site de NOVACARB depuis la sortie d’autoroute.

N°9 - Marion Masure - 27/10/2020
Le projet de chaufferie CSR de l'usine de Solvay produit de la chaleur et de l'électricité par cogénération. La cogénération est-elle envisagée pour NOVASTEAM ?

Oui la cogénération a été envisagée pour NOVASTEAM.

Le schéma énergétique du site NOVACARB ne permet plus la mise en place d’une cogénération CSR car :

  • NOVAWOOD assure cette fonction avec la mise en place d’une cogénération biomasse
  • le process industriel a désormais besoin de vapeur présentant des caractéristiques similaires aux chaudières charbon actuelles

A ce jour, un projet incluant la génération électrique est toujours possible mais présenterait une efficacité énergétique plus faible que celle obtenue sur NOVASTEAM et impliquerait un surdimensionnement (i) de la chaudière, (ii) des besoins en combustibles, augmentant alors le trafic de camions. De plus, cette solution ne bénéficie plus de tarif de rachat de l’électricité suffisamment incitatif pour couvrir les investissements complémentaires.

Dans le cadre de l’Appel à Projets Energie CSR géré par l’ADEME, la priorité est donnée aux projets développant des solutions de production exclusive de chaleur. C’est le choix raisonné que nous avons fait pour NOVASTEAM.

N°10 - Marion Masure - 27/10/2020
De manière générale, les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) du BREF (Best Available Techniques Reference Document) efficacité énergétique ont-elles été étudiées ? Si oui, qu'est-ce qui a été retenu ? Si non, pourquoi ?

La chaufferie CSR est conçue en intégrant les MTD visant à améliorer la performance énergétique de l’installation. La chaufferie sera équipée d’une recirculation des fumées pour réduire la consommation électrique et augmenter le rendement du four-chaudière. La chaudière est directement intégrée au four de combustion de manière à limiter les déperditions thermiques. Nos standards de conception permettent de limiter des encrassements de chaudière et d’augmenter la longévité des tubes grâce au choix des matériaux et des revêtements. Le choix d’un procédé sec d’épuration des fumées permet également de réduire la consommation énergétique et de pouvoir intégrer un échangeur de récupération d’énergie fatale sur les fumées en amont des cheminées. Le détail de l’application des MTD sera disponible dans le DDAE lors de l’Enquête Publique.

N°11 - Marion Masure - 27/10/2020
La chaleur fatale sur le traitement des fumées est-elle récupérable via un échangeur ? Merci de détailler.

Oui la chaleur fatale est récupérable sur le traitement des fumées.

Le projet intègre une récupération partielle sur les fumées en sortie du traitement de fumées par un échangeur eau/fumées pour les besoins propres de la chaufferie CSR.

Par ailleurs concernant la chaleur fatale, notre approche a démontré qu’il n’existe pas à ce jour à l’intérieur du site NOVACARB de source d’énergie fatale en quantités et qualités suffisantes et adaptées permettant d’être réutilisée dans le processus industriel.

N°12 - Marion Masure - 09/11/2020
Vous présentez p.16 du dossier de concertation les moyens de production actuels du site. On peut voir la présence de 6 chaudières charbon (2 par Novawood, 2 par Novasteam, il en reste 2). Comment sont-elle entièrement remplacées ?

Pour produire la vapeur nécessaire au procédé, le site de Novacarb dispose actuellement de 6 chaudières charbons (dont une de capacité plus réduite que les autres), d’une chaudière gaz d’appoint et de 2 lignes de cogénération.

Comme le montre le graphique en page 20 du dossier de concertation, l’arrêt complet des 6 chaudières va être réalisé en plusieurs étapes :

  1.  Sur les 6 chaudières, il y en a en général une arrêtée pour maintenance / révision. Le fonctionnement des lignes de cogénération gaz et de la chaudière gaz permet de ne fonctionner en moyenne qu’avec un maximum de 5 chaudières charbon simultanément (voire moins)
  2.  Le projet Novawood va permettre d’arrêter 2 chaudières charbon
  3.  Le projet Novasteam va permettre d’arrêter 2 autres chaudières charbon
  4.  Et les projets d’efficacité énergétiques internes (optimisation des rendements, modifications d’équipements connexes), couplés à l’ajout des chaudières gaz de back-up prévues dans les deux projets Novawood et Novasteam (qui seront également utilisées lors des arrêts de ces installations), permettront de se passer de la dernière chaudière charbon.
N°13 - Marion Masure - 09/11/2020
Quels sont les freins (administratifs, financiers,…) au fait d'aller chercher des déchets Non Dangereux (type encombrants, Déchets des Activités Economiques) enfouis dans des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) maintenant fermés ?

Il y a plusieurs freins à la mise en place d’une telle solution :

  • Les déchets sont généralement stockés en mélange. Ainsi un même casier peut stocker des déchets type Encombrants/Déchets des Activités Economiques mais également des Ordures Ménagères résiduelles (OMr). Le projet NOVASTEAM prévoyant de ne pas prendre en charge de déchets fermentescibles pour la production de CSR, il n’est donc pas possible de garantir un CSR sans OMr en procédant de cette manière.
  • La question financière est également centrale. En effet, dans le modèle économique de la filière CSR, c’est le producteur du CSR qui prend en charge le coût de valorisation du combustible. Si le CSR était produit à partir de déchets extraits d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux, qui prendrait alors en charge ce nouveau coût de traitement ? En effet le producteur a déjà supporté une fois le coût de traitement en ISDND.

Administrativement/réglementairement, il n’est aujourd’hui pas autorisé de rechercher des déchets dans des ISDND fermées. Il conviendrait d’étudier les impacts d’une telle démarche, notamment les odeurs.

N°14 - Marion Masure - 09/11/2020
Est-il envisagé de récupérer les déchets non dangereux non inertes stockés en ISDND ? Est-il possible de "rouvrir" les cellules fermées des ISDND pour valoriser ce gisement enfoui ?

Il n’est pas envisagé de rouvrir des cellules ou des casiers fermés sur des ISDND. Les freins à cette solution sont détaillés dans la réponse à la question n°13.

Nous n’aurons pas de difficultés à produire le CSR nécessaire à notre installation, compte tenu des objectifs de baisse de tonnage traité en ISDND fixés par le PRPGD du Grand Est.

N°15 - Marion Masure - 09/11/2020
Comment se répartit la provenance des déchets entrant dans la composition des CSR ? De quelles déchetteries, quelles entreprises et en quel tonnage ?

Le CSR sera préparé à partir de 20 à 30 % du CSR d’Encombrants ou de Déchets d’Eléments d’Ameublement et 70 à 80% de de Déchets des Activités Economiques. Au-delà des raisons commerciales et concurrentielles, il est difficile d’être plus précis sur le nom des entreprises, des collectivités et les tonnages associés à ce stade d’avancement du projet. Il convient cependant de noter que SUEZ gère annuellement au travers ses installations existantes en Grand Est un tonnage environ 3 fois supérieur à celui nécessaire pour le projet NOVASTEAM ce qui permet d’avoir une visibilité importante sur la disponibilité du gisement de CSR pour ce projet.

N°16 - Dominique Ayral - 09/11/2020
Suite à la réunion de clôture de la concertation du 28 octobre 2020, comme il est dit dans la motion de la commune de Ville-en-Vermois, l'aménagement de la piste qui relie l'usine au rond-point de l'A33 pourrait supporter la totalité des camions du trafic habituel généré par l'usine (soit 332 allers retours d après votre document) et pas seulement les 60 allers retours supplémentaires!!! Ce n est pas seulement 10% du trafic comme l'affirme le directeur de Novacarb. Cela fait plus de 20ans qu on attend une solution pour alléger le trafic infernal des camions sur la RD 112. Cette solution ne coûtera que 0,4% des budgets de Novawood et Novasteam. Et de plus cette réalisation sera plus rapide que l'hypothétique contournement de St Nicolas de Port qu on aura peut être un jour dans 20 ans!!! PS: il serait trés intéressant d avoir la répartition sur les 2600 véhicules/jour des camions par rapport aux VL et la part des camions de l usine par rapport à la totalité des camions. A toutes fins utiles Cordialement

L’augmentation de trafic, lié au projet Novasteam, est effectivement de 60 allers retours de camions supplémentaires, sur un trafic existant total de 2600 véhicules par jour sur la D112 au niveau de Ville-en-Vermois (données 2014).

Concernant la proportion de VL et PL sur cet axe, il n’existe pas à notre connaissance de comptage apportant cette information.

Nous sommes conscients des nuisances occasionnées par le trafic routier. C’est pour cela que nous avons proposé d’aménager une voie privée pour ne pas générer plus de nuisances qu’aujourd’hui.

Nous allons lancer l’étude d’aménagement de cette voie avec les différentes possibilités envisageables (sens unique, double sens, raccordement direct au rond-point, raccordement entre le centre commercial et le rond-point …)

Nous aurons besoin du soutien et support de la DDT54, du Conseil Départemental, de la Communauté de Commune du Sel et Vermois, de la Métropole du Grand Nancy et des élus concerné pour pouvoir concrétiser la solution technico-économique qui sera retenue, ainsi que des autorisations administratives. Le coût de ce projet (quel que soit la solution qui sera retenue) est important sur le budget du projet, et les porteurs de projet ne pourront pas le supporter seuls.

Cette voie privée permettra de réduire le passage de camions pour Novacarb sur la D112 à Ville en Vermois mais ne résoudra pas le problème de trafic global.

Nous sommes bien évidemment favorables à ce que le projet de contournement Ouest de Saint-Nicolas de Port voit le jour. Cela ne remet pas en cause notre ambition de créer cette voie privée pour qu’une solution soit effective au plus tôt.

N°17 - Nicole Guesney - 20/11/2020
Le projet NOVASTEAM propose une diminution de 65 000 t/an de CO2. Le projet NOVAWOOD propose une diminution de 150 000 t/an de CO2. Par rapport à ces deux chiffres, quel est donc le tonnage de CO2 émis actuellement ? Quel est donc le pourcentage gagné ?

Le site émet annuellement environ 630 000 t de CO2.

Les deux projets NOVAWOOD et NOVASTEAM permettront à eux seuls de réduire de 35% les émissions de CO2 du site (-215 000 t de CO2/an).

L’utilisation du gaz pour substituer les dernières tonnes de charbon très émettrice de CO2 et les projets de réduction de la consommation d’énergie permettront d’atteindre un niveau d’émission de CO2 de 300 000 t/an (soit une réduction globale de plus de 50% par rapport à la situation actuelle).

Le graphique en page 20 du Dossier de Concertation illustre cette évolution entre la situation actuelle et 2024 après la sortie du charbon.

N°18 - Nicole Guesney - 20/11/2020
La VLE (Valeur Limite d’Emission) sera fixée à un niveau plus contraignant que la réglementation. On aimerait plus de précisions, à quel taux ?

Les VLE applicables au projet sont présentées dans le tableau ci-dessous (également en page 33 du Dossier de Concertation). Tous les paramètres de la future chaufferie CSR respecteront des valeurs plus contraignantes que celles actuellement appliquées aux chaudière charbon. La VLE pour les oxydes d’azote sera fixée à 80 mg/Nm3 (réglementation à 120 mg/Nm3) en raison de la localisation du site dans la zone du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Nancy.

N°19 - Nicole Guesney - 20/11/2020
Concernant les flux logistiques, on aimerait voir les plans et connaître les projets.

Les flux logistiques seront organisés depuis les sites de collecte/regroupement vers NOVACARB par l’autoroute A33. Le projet NOVASTEAM présente l’accès au site de la Madeleine par la voie existante, à savoir la départementale D112. Cependant, conscient de la nécessité de réorganiser l’ensemble des flux logistiques liés à l’activité de la soudière (et pas uniquement ceux de NOVASTEAM), nous avons engagé des démarches concrètes pour mener à bien une solution alternative permettant l’évitement de Ville en Vermois pour l’essentiel des flux. La solution consiste en la création d’une voie privée portée par une maîtrise d’ouvrage privé et qui implique notamment un partenariat avec le Département pour assurer le débouché de cette voie au droit de l’échangeur A33 / D71.

La mise en œuvre éventuelle par les autorités du contournement routier de St Nicolas de Port serait également une alternative que nous accompagnerions avec intérêt.