JE PARTICIPE À
LA CONCERTATION
PRÉALABLE

GLOSSAIRE

ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

BREF : best available techniques reference document

CNDP : Commission Nationale du Débat Public

CSR : Combustible Solide de Récupération

DAE : Déchets des Activités Economiques

DEA : Déchets d’Eléments d’Ameublement

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

FAQ : Foire Aux Questions (réponses aux questions les plus fréquemment posées)

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

IED : Industrial Emissions Directive (Directive sur les émissions industrielles)

ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

LTECV : Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte

MTD : Meilleures Techniques Disponibles

MWth : Megawatt thermique

NOx : oxydes d’azote

PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère

PCI : Pouvoir Calorifique Inférieur

PRPGD : Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

VLE : Valeur Limite à l’Emission

FAQ

Pourquoi implanter cette unité chez NOVACARB ?

Le site de La Madeleine produit du carbonate et du bicarbonate de sodium. Une grande quantité d’énergie est nécessaire pour produire la vapeur indispensable au procédé de fabrication. Cette énergie est historiquement délivrée par la combustion de charbon.

Afin de réduire son impact environnemental et sa dépendance aux énergies fossiles, NOVACARB a engagé depuis plusieurs années sa transition énergétique et environnementale. Elle consiste à réduire sa consommation d’énergie (amélioration de l’efficacité énergétique des procédés) et à remplacer l’énergie fossile utilisée (le charbon) pas des combustibles moins carbonés.

Le projet NOVAWOOD, dont la construction va démarrer en octobre 2020 et la mise en service est prévue mi-2022, permettra de répondre à une partie de cette substitution d’énergie fossile en utilisant de la biomasse (bois déchets, traverses de chemin de fer) à la place du charbon. Complémentaire de NOVAWOOD et des projets d’efficacité énergétique internes du site, le projet NOVASTEAM vise à remplacer le charbon résiduel par des Combustibles Solides de Récupération (CSR) et ainsi permettre au site d’atteindre son objectif de sortie du charbon.

NOVACARB a fait le choix de diversifier son approvisionnement en combustibles disponibles sur la région (CSR et biomasse) avec deux outils différents pour ne pas être dépendant du coût et de la disponibilité d’un seul combustible.

A l’identique de NOVAWOOD, NOVASTEAM répond à une demande locale d’énergie mettant en œuvre un combustible produit localement.

Qu’est-ce-que du CSR ?

Ce terme signifie Combustible Solide de Récupération.

Les Combustibles Solides de Récupération sont des combustibles préparés à partir de déchets non dangereux et non recyclables, comme les encombrants issus de déchetteries, de déchets d’éléments d’ameublement ou de refus de tri issus d’autres installations de traitement de déchets non dangereux. Les caractéristiques de ces combustibles sont encadrées par des textes réglementaires.

Aujourd’hui, ces déchets sont principalement traités en Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND). Cependant, ils présentent un pouvoir calorifique (PCI) élevé leur conférant une importante valeur énergétique. C’est pourquoi il peut être plus intéressant de les utiliser pour les préparer sous forme de CSR afin de remplacer des énergies fossiles traditionnelles (charbon, gaz…) chez les industriels fortement consommateurs d’énergie.

La préparation du CSR consiste à extraire de ces déchets les fractions de matériaux recyclables, les matériaux inertes ou encore les matériaux inadaptés à la valorisation énergétique. Après une phase de broyage, les CSR se présentent sous la forme d’un combustible de taille et de qualité homogène.

Concrètement, ils sont constitués de déchets de bois, plastiques non valorisables, textiles…

Quel sera l’impact du projet sur la qualité de l’air ?

La réglementation applicable aux sites de traitement de Combustibles Solides de Récupération (CSR) étant plus contraignante que celle applicable aux chaudières charbon, le projet contribuera à diminuer les émissions atmosphériques actuelles, engendrant un impact positif sur la qualité de l’air.

La centrale de valorisation énergétique de CSR ayant une capacité de traitement supérieure à 3 tonnes/heure, elle est soumise à la rubrique IED 3520 (directive sur les émissions industrielles). À ce titre, elle sera soumise au BREF (document réglementaire européen de référence sur les meilleures techniques disponibles) relatif à l’incinération des déchets. De plus, l’installation étant implantée sur le territoire du Grand Nancy, soumis à un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), la Valeur Limite d’Emission pour les dioxydes d’azote (NOx) sera fixée à un niveau plus contraignant que la réglementation.

Voici un tableau permettant d’apprécier la réduction des émissions dans l’air grâce au projet NOVASTEAM, du fait de réglementations plus contraignantes :

Ces résultats sont liés à la mise en œuvre de dispositifs de traitement des fumées à la pointe de la technologie, mais aussi parce que le CSR produit doit respecter des critères fixés par la réglementation (Arrêté Ministériel du 23 mai 2016).

Il est à noter également que des analyseurs en continu, placés en sortie de cheminée, permettront d’assurer un suivi permanent des rejets atmosphériques de l’installation. Les résultats de ces analyses seront transmis à l’Inspection des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (= la DREAL, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) qui en vérifie la conformité.

 

Quel sera l’impact du projet sur le trafic routier ?

Le trafic futur lié à l’activité de NOVASTEAM est estimé à 45 camions par jour, compensé par une baisse d’environ 15 camions qui auraient été nécessaires pour l’approvisionnement en charbon. Ainsi, il est estimé que 30 camions supplémentaires par jour emprunteront la D112, soit 60 allers-retours.

En parallèle, un projet de nouvelle voie à l’échelle de l’ensemble de l’activité du site de La Madeleine est à l’étude. Il engendrerait une réduction du trafic actuel sur la D112 en permettant à une partie du flux des camions du site d’emprunter désormais une voie de sortie privée pour rejoindre l’autoroute.

Y aura-t-il des odeurs ?

Les déchets permettant de préparer le Combustible Solide de Récupération (CSR) de ce projet ne contiennent pas de part fermentescible. Il s’agit de déchets en provenance principalement de déchèteries ou d’entreprises et qui ne peuvent pas être recyclés. Il n’y aura donc pas d’émission d’odeurs.

Par ailleurs, les camions arrivant sur le site circuleront bâchés. Le process de préparation de CSR se trouve en intégralité dans un bâtiment fermé.

Pourquoi y a-t-il 3 partenaires industriels sur ce projet ?

A l’origine, il y a l’activité industrielle de NOVACARB à La Madeleine, productrice de carbonate et bicarbonate de sodium, dont le process nécessite une grande quantité d’énergie sous forme de vapeur, qui est majoritairement produite aujourd’hui à partir de charbon. L’industriel ayant pour objectif de diminuer son empreinte carbone, il a été décidé d’engager la transition énergétique du site pour sortir du charbon.

C’est ainsi que NOVACARB s’est associé à ENGIE Solutions, assurant déjà l’exploitation des unités de cogénération gaz existantes, pour la mise en œuvre du projet NOVAWOOD (centrale de production de chaleur et d’électricité à partir de biomasse), dont le démarrage est prévu mi-2022.

Pour permettre une sortie totale du charbon, il restait à remplacer deux autres chaudières, d’où le projet CSR NOVASTEAM, objet de cette concertation préalable. SUEZ étant l’un des opérateurs majeurs de gestion des déchets sur le secteur, c’est tout naturellement qu’il a été associé au projet pour permettre de garantir l’approvisionnement du site.

Ce partenariat est issu de la mise en commun des compétences de leaders sur leurs marchés respectifs.

Quand la centrale CSR sera-t-elle opérationnelle ?

S’agissant d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), il est nécessaire de déposer auprès des services de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, un Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE). Ce dernier sera finalisé à l’issue du processus de concertation préalable.

Différents services de l’administration instruisent ensuite le dossier, une enquête publique est menée et un projet d’arrêté préfectoral rédigé. Cette phase a une durée de plus ou moins 9 mois, avec en parallèle l’instruction du permis de construire au titre de la réglementation sur l’urbanisme.

Il est donc prévu de démarrer les travaux de construction en janvier 2022, pour une mise en service en fin d’année 2023.

Qu’en est-il du projet NOVAWOOD ?

NOVAWOOD dispose de l’ensemble des autorisations administratives et le plan de financement a été finalisé mi- 2020. Les travaux de construction vont démarrer en octobre 2020 pour une mise en service de la centrale prévue à l’été 2022.

De quelles aides financières bénéficie ce projet ?

Le projet est lauréat de l’Appel à Projets Energie CSR 2019, il bénéficiera à ce titre d’une subvention à l’investissement. Des démarches sont engagées auprès de la Région Grand-Est pour bénéficier d’un accompagnement financier complémentaire. Les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) qui visent à valoriser les opérations de réduction de consommation d’énergie sont également envisagés pour assurer le financement du projet. Le Plan de Relance avec le volet Décarbonation de l’Industrie est également étudié pour compléter le financement.

La concertation peut-elle faire évoluer le projet NOVASTEAM de façon significative ?

Oui. La concertation doit permettre à chacun de s’exprimer et si celle-ci met en évidence des points majeurs non considérés jusque-là, le porteur de projet devra en tenir compte et faire évoluer son projet.

Pourquoi être accompagné par un garant dans cette démarche ?

Ce projet est très important pour terminer la transition énergétique du site de La Madeleine et assurer sa pérennité. Il était donc essentiel pour NOVACARB, ENGIE Solutions et SUEZ de sécuriser le processus d’autorisation administrative en engageant avant le dépôt du DDAE en préfecture une concertation la plus large, la plus transparente et la plus sincère possible.

Pour sécuriser l’atteinte de l’objectif de sortie du charbon en 2024, il a donc été décidé de mener une concertation préalable en sollicitant la désignation d’un garant par la Commission Nationale du Débat Public.

Le garant est indépendant et neutre et a pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. A l’issue de la concertation il rédigera un rapport retraçant les différentes étapes et le déroulement de la concertation, qui sera rendu public.

Quelle est la pérennité de la filière d’approvisionnement en CSR ?

Le développement de la filière de production de CSR est construit en cohérence avec les différents objectifs de la Loi de Transition Energétique et de Croissance Verte (LTECV). Les volumes de CSR considérés dans les prochaines années tiennent ainsi compte de la baisse des tonnages de déchets, de l’amélioration du tri, du développement des nouvelles filières et de la réduction des capacités de stockage de déchets. Dans le cas précis du Grand Est, le CSR valorisé par NOVASTEAM correspondra à environ 25% du gisement estimé dans les prochaines années par le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets du Grand Est.

Le projet a également été étudié par l’ADEME dans le cadre de l’Appel à Projets Energie CSR 2019. Cette dernière dispose d’une vision globale de la filière et des projets à l’échelle de son territoire, elle a ainsi pu confirmer la cohérence de ce plan d’approvisionnement sur le long terme.

Existe-t-il ailleurs en France des exemples d’unités industrielles similaires ?

Les CSR actuellement produits en France sont principalement valorisés en filière cimentière. Le cadre réglementaire dédié aux installations CSR (rubrique Installations Classées pour la Protection de l’Environnement n°2971) dans lequel s’inscrit ce projet est relativement récent en France (mai 2016). Il existe donc peu d’installations aujourd’hui en fonctionnement mais plusieurs sont en projet sur l’ensemble du territoire national. Elles s’appuient sur des technologies matures et éprouvées.

A l’inverse de la France, de nombreux pays européens utilisent déjà largement ce combustible depuis plusieurs années.

Est-ce-que ce changement de source d’énergie va avoir un impact sur la production de NOVACARB ?

Non. L’objectif du projet de transition énergétique que vise NOVASTEAM est de remplacer une source d’énergie (le charbon) par une autre (le CSR). Le projet ne consiste ni à augmenter la production de vapeur du site, ni à augmenter la production de carbonate et bicarbonate de sodium.

Il permet en revanche d’assurer la pérennité de l’activité du site de La Madeleine, en lui donnant une meilleure visibilité à long terme sur les aspects qui impactent aujourd’hui sa compétitivité.

Les producteurs de déchets pouvant servir à la préparation de CSR ont-ils été identifiés sur la Région ?

Notre bonne connaissance des producteurs de déchets du territoire et l’analyse des flux traités dans les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) sur plusieurs années nous a permis de quantifier les déchets qui présentent des caractéristiques compatibles avec la production de CSR.

Que vont devenir les déchets issus de la centrale de valorisation ?

Trois types de déchets sont produits par l’installation :

  • Les refus du centre de préparation de CSR. Il s’agit de déchets qui ne peuvent ni être recyclés sous forme de matière ni être valorisés sous forme d’énergie (ex : céramique, verre, fractions fines…).
  • Les mâchefers : il s’agit de résidus de combustion, ils seront valorisés en matériaux de sous-couche routière selon les filières dédiées existantes.
  • Les déchets issus de l’épuration des fumées, produits lors des différentes étapes de traitement des fumées, qui représentent environ 5% du tonnage entrant de CSR. Ils seront évacués vers une Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD).
Combien de temps va durer le partenariat entre les trois sociétés ? Est-ce un projet long-terme ?

Le partenariat durera au minimum 20 ans. La durée de vie de la centrale CSR étant quant à elle supérieure à 20 ans, selon le contexte économique, environnemental et règlementaire à l’échéance du partenariat, NOVACARB, SUEZ et ENGIE Solutions pourront décider de prolonger l’exploitation de la centrale CSR.