LA CONCERTATION
PRÉALABLE

La concertation préalable
a été organisée du 22 septembre
au 30 octobre 2020

Dans le cadre du déploiement du projet NOVASTEAM, les partenaires NOVACARB, SUEZ et ENGIE Solutions ont souhaité proposer une démarche exemplaire, respectueuse de l’environnement naturel et humain.

C’est dans cette perspective qu’ils ont fait le choix d’une concertation préalable au titre des articles L.121-16 à L.121-16-2 et R. 121-22 à R. 121-24 du Code de l’environnement.

Une concertation préalable pour :

  • Informer le grand public du projet NOVASTEAM
  • Faciliter la participation de l’ensemble des citoyens aux réflexions autour de ce projet
  • Débattre des conditions de réalisation
  • Recueillir des avis sur les pistes d’amélioration
  • Faire connaître les décisions prises

Le garant de la concertation

Afin d’apporter toutes les garanties à la concertation, les porteurs du projet ont volontairement saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour la nomination d’un garant. Monsieur Bernard Christen a été désigné garant de cette concertation suite à la décision n°2020/67 de la CNDP du 3 juin 2020.

Le garant a pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Son action s’inscrit dans le respect du principe du droit à l’information et à la participation du public reconnu par la réglementation française (Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement, Code de l’environnement). Pour ce faire, il agit en liaison avec les porteurs du projet dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP (valeurs d’indépendance, de neutralité, de transparence, d’égalité de traitement et d’argumentation).

À l’issue de la concertation, indépendamment du rapport du maître d’ouvrage, le garant rédigera un bilan retraçant les différents temps et les conditions de déroulement de la concertation. Ce bilan sera public.

contacter le garant

bernard.christen@garant-cndp.fr

Monsieur Bernard Christen
chez NOVACARB,
34 rue Gilbert-Bize, La Madeleine
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Les communes
concernées

  • Art-sur-Meurthe
  • Fléville-devant-Nancy
  • Laneuveville-devant-Nancy
  • Lenoncourt
  • Lupcourt
  • Manoncourt-en-Vermois
  • Saint-Nicolas-de-Port
  • Varangéville
  • Ville-en-Vermois

Les temps de la concertation

Elle s’est déroulée du 22 septembre au 30 octobre 2020

Salle des fêtes – site de La Madeleine 34 rue Gilbert Bize à Laneuveville-devant-Nancy

Une réunion publique d’ouverture

Jeudi 24 septembre 2020
18h30

Pour poser le cadre de la concertation préalable et présenter les modalités de l’information et de la participation du public. Elle s’est déroulée en deux temps : présentation du projet et des modalités de la concertation, puis échanges avec le public.

3 ateliers thématiques

Jeudi 8 octobre 2020
18h30

Ils ont eu pour vocation d’approfondir certains éléments techniques du projet, de donner des précisions aux participants sur les caractéristiques principales et connexes au projet et de prendre en considération toutes les contributions. Les trois ateliers se sont déroulés selon le même format : un temps de présentation, avec échanges et questions, et un temps de travail.

Thème 1 : Le suivi du site Novasteam

Thème 2 : Le transport

Thème 3 : Pourquoi avoir retenu la solution CSR ?

Une réunion publique de clôture

Mercredi 28 octobre 2020
18h30

Cette réunion a eu pour objectif de restituer au public la synthèse des temps de concertation, d’informer sur l’état d’avancement du projet et les évolutions pressenties, de répondre aux questions et de recueillir les avis. Elle s’est déroulée en deux temps : synthèse de la concertation et échanges avec le public